Arrêté du 5 février 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) <BR>

J.O. 41 du 17 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 février 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

NOR : EQUT0700281A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 février 2007, M. Thomas Vieillescazes, ingénieur des ponts et chaussées, membre suppléant, est remplacé par M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne).